J.O. 14 du 17 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01318
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Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets
NOR : INTA0300320D
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Brice Hortefeux, administrateur territorial, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.